Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 16 juin 2025
1. Informations Générales
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Éditeur du site :
France Décor
Société de design d'intérieur
125 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 42 96 85 73
E-mail : [email protected]
2. Objet
Le site France Décor a pour objet de présenter nos services de design d'intérieur, permettre aux visiteurs de :
- Découvrir nos services et réalisations
- Prendre contact avec notre équipe
- Demander des consultations et devis
- S'abonner à notre newsletter
- Accéder à nos informations de contact
3. Accès au Site
L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.
Disponibilité :
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité continue en raison de contraintes techniques, de maintenance ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
4. Utilisation du Site
En utilisant notre site, vous vous engagez à :
- Respecter les lois et réglementations en vigueur
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Ne pas utiliser le site de manière frauduleuse ou abusive
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité du site
Utilisations interdites :
- Extraction automatisée de données (scraping)
- Tentatives d'intrusion ou de piratage
- Diffusion de contenus illégaux ou offensants
- Usurpation d'identité
- Utilisation commerciale non autorisée
5. Services Proposés
France Décor propose des services de design d'intérieur incluant :
- Consultation et conseil en design d'intérieur
- Conception d'espaces résidentiels et commerciaux
- Sélection de mobilier et d'accessoires
- Coordination de projets de rénovation
- Suivi et mise en œuvre des projets
Les détails, tarifs et conditions spécifiques de chaque service font l'objet de devis personnalisés et de contrats séparés.
6. Formulaires de Contact
Les informations collectées via nos formulaires de contact sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes et vous proposer nos services. Conformément à notre Politique de Confidentialité, ces données sont traitées de manière sécurisée et confidentielle.
Newsletter :
L'inscription à notre newsletter est facultative. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription dans nos e-mails ou en nous contactant directement.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphiques, vidéos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à France Décor ou à ses partenaires.
Utilisation autorisée :
- Consultation personnelle et non commerciale
- Impression pour usage personnel
- Partage de liens vers le site
Utilisations interdites :
- Reproduction, distribution ou modification sans autorisation
- Utilisation commerciale des contenus
- Extraction et réutilisation des images de nos réalisations
- Utilisation de nos marques et logos
8. Responsabilité
Responsabilité de France Décor :
Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude des informations sur le site, mais ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.
Responsabilité de l'utilisateur :
L'utilisateur est responsable de :
- L'utilisation qu'il fait du site
- La protection de ses données de connexion
- L'exactitude des informations qu'il fournit
- Le respect des présentes conditions
9. Liens Externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires). Ces liens sont fournis pour votre commodité, mais nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites externes.
10. Cookies
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11. Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui détaille nos pratiques de collecte, d'utilisation et de protection de vos informations conformément au RGPD.
12. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.
En cas de modification importante, nous nous efforcerons d'informer nos utilisateurs par e-mail (pour les abonnés à la newsletter) ou par un avis sur le site.
13. Résiliation
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14. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Avant tout recours contentieux, nous privilégions la résolution amiable des différends. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou réclamation.
15. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou l'utilisation du site :
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